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Enquête & consultation publiques

 

Certains projets de lois, d'aménagement ou d'infrastructure exigent qu'une enquête publique soit réalisée.

Lorsque ces projets risquent d'avoir un impact négatif sur les habitats ou les espèces de faune et de flore (ce qui est malheureusement souvent le cas), il est important de le porter à la connaissance du commissaire enquêteur. Chacun peut déposer sa contribution à titre personnel pour alimenter le débat.

Quand elle le juge nécessaire et important, la LPO fait part de sa position officielle en développant ses arguments à partir de la connaissance du dossier qu'ont ses chargés d'études et/ou ses adhérents.

La LPO veille également au respect de la règlementation "espèces protégées" en étudiant les projets d'arrêtés de dérogation et en contribuant si nécessaire lors de la consultation publique préalable à la délivrance de cet arrêté.

 

Voir les consultations publiques en cours pour donner votre voix à la nature sur le site de l’association AVES.

Consultez le site Internet des consultations publiques du ministère du Développement durable.

 

Les contributions de la LPO

> Contributions de la LPO AuRA délégation Rhône en 2021  :

- Contribution de la LPO AURA DT RHONE dans le cadre de l’enquête publique sur la création d'un parc éolien sur le territoire des communes de Machézal, Joux et Saint-Cyr-de-Valorges (15 décembre 2021)

- Contribution de la LPO Aura délégation du Rhône suite à la présentation sur les orientations du PADD de St Clément Les Places (23 novembre 2021)

- Contribution de la LPO AURA DT RHONE dans le cadre de l’enquête publique pour la création d’un crématorium animalier à Saint-Laurent-de-Mûre (23 novembre 2021)

- Contribution commune et partagée des associations LPO AuRA, FNE Rhône et Arthropologia l'enquête public relative au projet d'aménagement d'une section de la Via Rhôna entre les communes de Pierre-Bénite et Givors porté par la région Auvergne-Rhône-Alpes (25 octobre 2021)

- Contribution de la LPO AURA DT RHONE dans le cadre de l’enquête publique de la création d'une zone d'activités au lieu-dit le Revolay à Saint-Bonnet-de-Mûre (5 octobre 2021)

- Avis de la LPO AuRA DT Rhône dans le cadre de la concertation de modification du PLU-H de la Métropole de Lyon (19 mai 2021)

- Contribution de la LPO Aura délégation territoriale du Rhône lors de l’enquête public relative au projet de renouvellement et d’extension du périmètre exploitable de la Carrière des « Rives du Beaujolais » sur les Communes d’Anse et de Limas (69) (26 mars 2021)

 

> Contributions de la LPO AuRA délégation Rhône en 2020  :

- Contribution de la LPO AURA Délégation du Rhône dans le cadre de l’enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général et d’instauration d’une servitude d’utilité publique de passage pour la réalisation d’aménagements destinés à la lutte contre les inondations et coulées de boue provenant du plateau agricole du Lay lors d’épisodes pluviaux intenses occasionnant des dangers et de nombreux dégâts sur la partie urbanisée de la commune de Genay (30 novembre 2020)

- Contribution de la LPO AuRA délégation territoriale du Rhône lors de l'enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT-GENIS-LAVAL (30 octobre 2020)

- Contribution de la LPO AuRA à la consultation publique sur la carrière de Lissieu (20 juillet 2020)

- Observations de la LPO AuRA dans le cadre de la consultation sur les demandes de dérogations relatif à la protection des espèces protégées par la société Valoripolis sur le projet d’extension nord et Sud de la ZAE des Platières (14 juin 2020)

 

> Contributions de la LPO AuRA délégation Rhône en 2019  :

- Observations de la LPO AuRA DT Rhône dans le cadre de la seconde enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société Parc Eolien de Champ Bayon en vue d’exploiter un parc éolien sur les communes de St Bonnet les Bruyères et St Igny de Vers (29 novembre 2019)

- Contribution de la LPO AuRA délégation Rhône dans le cadre de l'enquête public de l'extension de la ZAC des Andrés à Brindas (2 octobre 2019)

- Observation de la LPO AuRA délégation du Rhône dans le cadre de la consultation publique de remblaiement d’une carrière de Gorrh rouge sur les communes de Blacé et Saint julien sous Montmelas (16 juin 2019)

 

> Contributions de la LPO Rhône en 2018  :

- Contribution commune LPO Rhône et Arthropologia à l’enquête publique concernant le projet de ZAC Basse-Croisette sur la commune Les Olmes (14 novembre 2018)

- Avis de la LPO Rhône dans le cadre de la consultation publique pour l’arrêté de dérogation « espèces protégées » dans le cadre des travaux d’aménagement du prolongement de la ligne de métro B (16 mars 2018)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de à l’enquête publique concernant la modification du PLU de la commune d’Arnas (11 janvier 2018)

 

> Contributions de la LPO Rhône en 2017  :

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l’enquête publiquesur le projet de la ZAC des Verchères sur le territoire de la commune de Brindas (20 juillet 2017)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre du projet du SMAHR de prélèvement d'eau dans le canal de Jonage (17 juillet 2017)

- Avis de la LPO Rhône concernant la demande des Aéroports de Lyon dans le cadre du peril aviaire (24 mars 2017)

- Avis de la LPO Rhône dans le cadre de la consultation publique pour l’arrêté de dérogation « espèces protégées » portée par la mairie de Gleizé dans le cadre du projet ZAC des Charmilles (3 février 2017)

- Courrier de la LPO Rhône au Préfet du Rhône : Alerte - Procédure nationale « gel prolongé » (24 janvier 2017)

- Avis LPO Rhône sur le projet d'arrêté classant le pigeon ramier nuisible en Ardèche (5 janvier 2017)

 

> Contributions de la LPO Rhône en 2016  :

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société Parc Eolien de Champ Bayon en vue d’exploiter un parc éolien sur les communes de St Bonnet les Bruyères et St Igny de Vers (16 décembre 2016)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société Carrières du Bassin Rhonalpin en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation de la carrière de St-Didier-sur-Beaujeu (6 décembre 2016)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique Plaine des sports et des familles de Genay (14 octobre 2016)

- Contribution dans le cadre de la demande de dérogation CNPN pour la ZAC des Plattes à Vourles (9 septembre 2016)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l’enquête publique liée au projet de classement du site du Vallon de Serres et des vallons du Nord-Ouest Lyonnais (29 avril 2016)

- Observation de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique d'extension du Parc d'activité de Clapeloup (10 mars 2016)

- Contribution consultation publique pour l’arrêté de dérogation. travaux d’arasement de barrages de castor sur la commune de Simandres (22 février 2016)

 

> Contributions de la LPO Rhône en 2015  :

- Contribution arrêté de dérogation dans le cadre du projet des balcons de Sermenaz (13 décembre 2015)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique liée au projet de « Création d'ouvrages de ralentissement dynamique et de travaux de restauration écologique » (27 novembre 2015)

- Avis de la LPO Rhône dans le cadre de la demande déposée par la SA des aéroports de Lyon pour la destruction d'espèces protégées dans le cadre du péril aviaire (20 octobre 2015)

- Avis de la LPO Rhône dans le cadre de la consultation publique du projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens ainsi que la destruction, l'altération, la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre de l'aménagement du projet de liaison A89/A6. (12 octobre 2015)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique liée au projet de modification du PLU de Communay - Ouverture à la construction de la zone AUi dite « de Charvas » (30 juin 2015)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique liée au projet d'extension des laboratoires BOIRON (16 juin 2015)

- Avis de la LPO Rhône sur le dossier de dérogation porté par la Métropole de Lyon pour le désengravement du Vieux Rhône (delta de Neyron) (11 mai 2015)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique portant sur la demande présentée par la société ERDF Rhône-Alpes Bourgogne en vue de l'approbation du projet de création du poste de transformation à Messimy (6 mai 2015)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique portant sur la demande présentée par la société Est Lyonnais Granulats d'exploiter une carrière de sables et de graviers (9 mars 2015)

- Contribution de la LPO Rhône au prolongement de la ligne B (10 février 2015)

- Contribution de la LPO Rhône à la consultation CFAL Sud (janvier 2015)

 

> Contributions de la LPO Rhône en 2014  :

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de liaison Les Sauvages - A89 ou "Route Napoléon" (décembre 2014)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique portant sur la demande présentée par la Société SOREAL en vue d'ëtre autorisée à étendre la carrière des Rives du Beaujolais conduisant à la création d'un plan d'eau dit n°4 situé à Anse, lieu-dit le "Bourdelan" (5 décembre 2014)

- Observations de la LPO Rhône dans le cadre de l'enquête publique portant sur la demande présentée par Mme la Présidente du Conseil Général du Rhône en vue d'être autorisée à réaliser la déviation Sud-Est de Belleville (18 novembre 2014)

- Contribution de la LPO Rhône à enquête publique sur le projet d'unité de méthanisation agricole et de plateforme de compostage (17 juillet 2014)

- Contribution de la LPO Rhône à enquête publique sur le projet de travaux de restauration et de valorisation hydro-écologique et paysagère de la zone humide de la Sausaye à Chaponnay (17 juillet 2014)

- Contribution de la LPO Rhône à enquête publique sur le projet de la ZAC des Charmilles à Gleizé (11 juillet 2014)

- Contribution de la LPO Rhône à enquête publique sur le projet de "désengravement du vieux Rhône" (10 juillet 2014)

- Contribution de la LPO Rhône à l'enquête publique sur le projet de la ZAC de LYBERTEC (12 février 2014)

- Contribution concernant la création d'une voirie nouvelle de desserte par le Sud du parc d'exposition d'Eurexpo et création de la LY12 (12 février 2014)

- Avis de la LPO Rhône sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (27 janvier 2014)

 

> Contributions de la LPO Rhône en 2013  :

 

> Quelques contributions de la LPO Rhône en 2012  :

 

> Enquêtes publiques passées : 

- Moratoire de la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire - jusqu'au 18 juillet 2013.
- Projet de plan d’action national loup pour la période 2013-2017 - Jusqu'au 6 mai 2013
- Projets d'arrêtés ministériels relatifs au loup - Jusqu'au 6 mai 2013
- L'anneau des sciences - TOP - Jusqu'au 28 février 2013
- Par modification prochaine de l'arrêté du 2 août 2012, le ministère de l'environnement prévoit d'allonger la liste des espèces dites "nuisibles" au sein de certains départements. La LPO, opposée depuis toujours à cette réforme, invite les citoyens à s'exprimer par internet sur ces nouveaux classements. En savoir + et réagir en ligne - Jusqu'au 4 mars 2013
- Mobilisation pour le Parc national de la Vanoise - Jusqu'au 21 janvier 2013